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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité, gestion de cookies et de données personnelles

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont TMC VERSON utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.tmc-verson.com.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par TMC VERSON, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

VOS DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter ce site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, TMC VERSON peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par TMC VERSON, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, TMC VERSON vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société TMC VERSON, ayant son siège social au 19 rue Bel Air 14790 VERSON.
Tél. : +33 2 31 71 00 99.

2. Finalités du traitement

TMC VERSON est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : la réponse à vos questions posées depuis notre formulaire de contact, l’envoi de nos lettres d’informations, de nos offres commerciales) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies et de statistiques de mesures d’audience) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à TMC VERSON, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Destinataires

Seul TMC VERSON est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels TMC VERSON fait appel (cf. point 7 ci-dessous). Ni TMC VERSON, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par TMC VERSON uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire « Exercez vos droits » disponible sur notre site.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à TMC VERSON, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

TMC VERSON vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous pouvez suivre le modèle établit par le CNIL, disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous pouvez suivre le modèle spécifique établit par la CNIL, disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

TMC VERSON  s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Protection de vos données

La transmission via ce site internet de vos données personnelles à nos services se fait de manière sécurisée grâce à l’utilisation d’un certificat SSL assurant le cryptage de vos informations personnelles pendant leur transfert jusqu’à nos services. Toutes les dispositions sont enfin prises en interne afin de garantir la confidentialité et la sécurisation de vos données grâce à des habilitations et authentifications d’utilisateurs exclusivement concernés par le traitement de vos données personnelles sur des postes de travail sécurisés et protégés contre les virus ou les prises de contrôle frauduleuses.

En cas d’anomalie (destruction, perte, altération, divulgation ou un accès non autorisé à des données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) pouvant engendrer un risque réel pour vos droits et libertés,  la CNIL ainsi que toutes les utilisateurs ayant laissé des données personnelles compromises serez informés dans un délai de 24 heures.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que TMC VERSON ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique via leur site officiel.